Permis de démolir n° 06715320R0002 à Geiswiller-Zœbersdorf, 3 Rue De L Eglise Zoebersdorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PD n° 06715320R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715320R0002 a été délivré le 4 mai 2020 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De L Eglise Zoebersdorf.
Le terrain support du projet couvre 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Geiswiller-Zœbersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zoebersdorf
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715320R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |