Permis de démolir n° 06715315E0001 à Geiswiller-Zœbersdorf, 4 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PD n° 06715315E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715315E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Chateau D Eau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17190, 17189. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Geiswiller-Zœbersdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEISWILLER (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715315E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |