Permis de démolir n° 06715219V0002 à Geispolsheim, 7 Rue Du Furet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 06715219V0002
Demandeur
H1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Furet, le permis de démolir n° 06715219V0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de H1.
Le terrain concerné couvre 4 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2411, 2412, 2413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847927480
- SIRET
- 84792748000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715219V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |