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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715219V0002

Permis de démolir à Geispolsheim - 7 Rue Du Furet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H1 et autorisé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715219V0002, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 06715219V0002

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06715219V0002, délivré le 30 avril 2019 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Furet, Geispolsheim (67118). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par H1. Le terrain concerné couvre 4 953 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2411, 2412, 2413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

4 953 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2411 2412 2413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 953 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847927480
SIRET: 84792748000016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715219V0002
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Furet, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H1 et autorisé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715219V0002, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.