Permis de construire Logement N° 06715219V0024

Permis de construire à Geispolsheim pour 514 m² de logement - 7 Rue Du Furet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 06715219V0024

Demandeur

H1

Cette page présente le permis de construire n° 06715219V0024, délivré le 19 novembre 2019 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Furet, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2411, 2412, 2413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 953 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2411 2412 2413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 697 m²
Total 183 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847927480
SIRET
84792748000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715219V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Furet, Geispolsheim (67118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H1 et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715219V0024, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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