Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715126R0002

Permis de démolir n° 06715126R0002 à Gambsheim, 15 Rue Du Limousin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 06715126R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715126R0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Limousin.

Le terrain support du projet couvre 508 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16141. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
09/06/2026

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06715126R0002
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Limousin à Gambsheim (67760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715126R0002, déposé en mairie de Gambsheim.

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