Permis de démolir n° 06715122R0007 à Gambsheim, 22 Rue Du Limousin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 06715122R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715122R0007 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Limousin.
Le terrain d'assiette couvre 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21293. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Gambsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715122R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |