Permis de démolir n° 06714912W0002 à Furchhausen, 13 Rue D Altenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PD n° 06714912W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue D Altenheim, le permis de démolir n° 06714912W0002 a été délivré le 16 avril 2013 à Furchhausen (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 138, 146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Furchhausen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Furchhausen Code postal 67700 Identifiant INSEE 67149
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714912W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |