Permis de construire Logement N° 06714912W0004

Permis de construire n° 06714912W0004 à Furchhausen pour 494 m² de logement, 13 Rue D Altenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06714912W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue D Altenheim, le permis de construire n° 06714912W0004 a été délivré le 4 juillet 2013 à Furchhausen (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 138, 146. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furchhausen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 368 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 239 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furchhausen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

138 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furchhausen Code postal 67700 Identifiant INSEE 67149
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 368 m² 126 m² 0 m² 0 m² 494 m² 719 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 357 m² 126 m² -483 m² 520 m²
Total 1 228 m² 368 m² 126 m² 357 m² 126 m² 11 m² 1 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06714912W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue D Altenheim, à Furchhausen (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714912W0004, déposé en mairie de Furchhausen.

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