Permis de démolir n° 06714619R0001 à Friesenheim, 6 Rue Du Fond
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 06714619R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Fond, le permis de démolir n° 06714619R0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Friesenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Friesenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIESENHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |