Permis de démolir n° 06714618R0002 à Friesenheim, 1 Rue Du Couvent Zelsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 06714618R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06714618R0002, délivré le 5 décembre 2018 à Friesenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Couvent Zelsheim.
Le terrain concerné couvre 1 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Friesenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Friesenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friesenheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67146
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714618R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |