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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06714225R0001

Permis de démolir n° 06714225R0001 à Fort-Louis, 3 Suryscher Unter Woerth

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DOMAINE DE SURY et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714225R0001, déposé en mairie de Fort-Louis.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 06714225R0001

Demandeur

SCI DOMAINE DE SURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06714225R0001, délivré le 13 juin 2025 à Fort-Louis (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Suryscher Unter Woerth. Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE DE SURY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fort-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Fort-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-Louis Code postal 67480 Identifiant INSEE 67142
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE SURY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419680376
SIRET: 41968037600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT LOUIS (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06714225R0001
Code commune INSEE	67142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Suryscher Unter Woerth à Fort-Louis (67480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DOMAINE DE SURY et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714225R0001, déposé en mairie de Fort-Louis.

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Permis de démolir de la même période à Fort-Louis

PD n°06714215R0001 Autorisé

1 Rue Permangle

Fort-Louis (67480)

12 févr. 2015 308 m² foncier

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