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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06714215R0001

Permis de démolir n° 06714215R0001 à Fort-Louis, 1 Rue Permangle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714215R0001, déposé en mairie de Fort-Louis.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 06714215R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06714215R0001 a été délivré le 12 février 2015 à Fort-Louis (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Permangle.

La parcelle concernée s'étend sur 308 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01121. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fort-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Fort-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01115 01121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-Louis Code postal 67480 Identifiant INSEE 67142
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT LOUIS (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06714215R0001
Code commune INSEE	67142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Permangle à Fort-Louis (67480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06714215R0001, déposé en mairie de Fort-Louis.

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