Permis de démolir n° 06714114E0001 à Forstheim, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 06714114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Forstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06714114E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Forstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67141
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |