Permis de démolir n° 06714113E0001 à Forstheim, 40 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 06714113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06714113E0001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Forstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 Rue Principale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Forstheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67141
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSBRONN-LES-BAINS (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |