Permis de démolir n° 06713322R0001 à Eschbourg, Rue Principale Grauftal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 06713322R0001
Demandeur
COMMUNE DE ESCHBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713322R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Principale Grauftal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESCHBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0339. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Eschbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eschbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grauftal
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCHBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701334
- SIRET
- 21670133400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCHBOURG (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |