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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713322R0001

Permis de démolir à Eschbourg - Rue Principale Grauftal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESCHBOURG et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713322R0001, instruit par la commune de Eschbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 06713322R0001

Demandeur

COMMUNE DE ESCHBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06713322R0001, délivré le 25 octobre 2022 à Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Principale Grauftal, Eschbourg (67320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ESCHBOURG. Le terrain concerné couvre 169 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

169 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Eschbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grauftal

Territoire administratif

Commune: Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	169 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESCHBOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701334
SIRET: 21670133400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESCHBOURG (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713322R0001
Code commune INSEE	67133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale Grauftal, Eschbourg (67320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESCHBOURG et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713322R0001, instruit par la commune de Eschbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.