Permis de démolir n° 06713319E0001 à Eschbourg, 9 Rue Principale Graufthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 06713319E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713319E0001 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un bâtiment situé 9 Rue Principale Graufthal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Eschbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eschbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Graufthal
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLING (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |