Permis de démolir n° 06713017R0003 à Erstein, 54 Rue Du 28 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 06713017R0003
Demandeur
A2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713017R0003, délivré le 7 septembre 2017 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Du 28 Novembre. Le projet est porté par A2S.
La parcelle concernée s'étend sur 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440637288
- SIRET
- 44063728800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713017R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |