Permis de démolir n° 06712726R0002 à Ergersheim, 8 Rue Du Puits
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 06712726R0002
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Puits, le permis de démolir n° 06712726R0002 a été délivré le 17 mars 2026 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE.
Le terrain support du projet couvre 1 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 126. Au total, 13 permis de démolir référencés à Ergersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
17 mars 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186709069
- SIRET
- 18670906900014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712726R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |