Permis de démolir n° 06712717R0001 à Ergersheim, 81 Rue Etroite
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 06712717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06712717R0001, délivré le 9 mars 2017 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 81 Rue Etroite.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ergersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |