Permis de démolir n° 06712424V0002 à Entzheim, 3 Rue Saint-Denis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 06712424V0002
Demandeur
COMMUNE DE ENTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712424V0002 a été délivré le 22 avril 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Saint-Denis. COMMUNE DE ENTZHEIM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 957 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0126. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Entzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Entzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701243
- SIRET
- 21670124300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712424V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |