Permis de démolir n° 06712423V0003 à Entzheim, 3 Rue Saint-Denis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 06712423V0003
Demandeur
COMMUNE DE ENTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06712423V0003 a été délivré le 5 décembre 2023 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Saint-Denis. La demande émane de COMMUNE DE ENTZHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 1 957 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Entzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Entzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701243
- SIRET
- 21670124300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712423V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |