Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712224R0001

Permis de démolir n° 06712224R0001 à Wangenbourg-Engenthal, 15 Rte Du Nideck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 06712224R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rte Du Nideck, le permis de démolir n° 06712224R0001 a été délivré le 8 janvier 2024 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 688 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05121. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Wangenbourg-Engenthal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2024

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 688 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANGENBOURG ENGENTHAL (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06712224R0001
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte Du Nideck à Wangenbourg-Engenthal (67710).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712224R0001, déposé en mairie de Wangenbourg-Engenthal.

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