Permis de démolir n° 06712213E0002 à Wangenbourg-Engenthal, Rte Du Nideck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 06712213E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06712213E0002, délivré le 23 septembre 2013 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rte Du Nideck.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5124, 5137, 5136. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Wangenbourg-Engenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712213E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |