Permis de démolir n° 06712122R0001 à Elsenheim, 14 Rte De Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 06712122R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712122R0001 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un bâtiment situé 14 Rte De Colmar.
Le terrain support du projet couvre 1 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0577. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Elsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Elsenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELSENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |