Permis de démolir n° 06711625R0001 à Ebersmunster, 11 Rue Du Haut Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PD n° 06711625R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711625R0001 a été délivré le 28 mai 2025 à Ebersmunster (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Haut Fosse.
La parcelle concernée s'étend sur 3 989 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ebersmunster est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ebersmunster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersmunster Code postal 67600 Identifiant INSEE 67116
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711625R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |