Permis de démolir n° 06711617E0002 à Ebersmunster, 7 Rue Du Cygne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 06711617E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebersmunster (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711617E0002 a été délivré le 29 août 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Cygne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 93267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ebersmunster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ebersmunster
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersmunster Code postal 67600 Identifiant INSEE 67116
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSMUNSTER (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711617E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |