Permis de démolir n° 06711526R0001 à Ebersheim, 4 Rue De La€™Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 06711526R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711526R0001 a été délivré le 28 mai 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De La€™Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 1 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0546. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
28 mai 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711526R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |