Permis de démolir n° 06711523R0001 à Ebersheim, 44 Route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 06711523R0001
Demandeur
KIMA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Route Nationale, le permis de démolir n° 06711523R0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de KIMA 2.
Le terrain support du projet couvre 1 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIMA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891508715
- SIRET
- 89150871500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |