Permis de démolir n° 06711521R0004 à Ebersheim, 7 Pl De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 06711521R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711521R0004 porte sur un bâtiment situé 7 Pl De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Ebersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEFFENBACH AU VAL (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711521R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |