Permis de démolir n° 06711513R0003 à Ebersheim, 6 Rue Du Sanglier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 06711513R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Sanglier, le permis de démolir n° 06711513R0003 a été délivré le 3 juin 2013 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 3 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0341, 0345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711513R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |