Permis de démolir n° 06710723R0003 à Duntzenheim, 34 Rue Du Hochfelden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 06710723R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Hochfelden, le permis de démolir n° 06710723R0003 a été délivré le 11 juillet 2023 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Duntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Duntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNTZENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710723R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |