Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710723R0002

Permis de démolir n° 06710723R0002 à Duntzenheim, 25 Rue De Hochfelden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 06710723R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710723R0002 a été délivré le 30 mai 2023, pour un bâtiment situé 25 Rue De Hochfelden.

Le terrain d'assiette couvre 3 011 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30451. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Duntzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

3 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023

Localisation du projet à Duntzenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

30451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 011 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNTZENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710723R0002
Code commune INSEE 67107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Hochfelden à Duntzenheim (67270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710723R0002, déposé en mairie de Duntzenheim.

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