Permis de démolir n° 06710615R0001 à Drusenheim, 15 Rue De Lorraine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 06710615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710615R0001 a été délivré le 26 janvier 2015 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Lorraine.
Le terrain d'assiette couvre 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |