Permis de démolir n° 06710523R0005 à Drulingen, 59 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 06710523R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710523R0005 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un bâtiment situé 59 Rue Du General Leclerc.
Le terrain concerné couvre 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 059, 058. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Drulingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Drulingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710523R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |