Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710523R0002

Permis de démolir n° 06710523R0002 à Drulingen, 4 Rue Lamartine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 06710523R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2023 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710523R0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Lamartine.

Le terrain concerné couvre 810 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Drulingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023

Localisation du projet à Drulingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710523R0002
Code commune INSEE 67105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Lamartine à Drulingen (67320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710523R0002, déposé en mairie de Drulingen.

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