Permis de démolir n° 06710513R0002 à Drulingen, 10 Rue De Sarreguemines
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 06710513R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710513R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Sarreguemines.
La parcelle concernée s'étend sur 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Drulingen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Drulingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710513R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |