Permis de démolir n° 06709819R0002 à Dinsheim-sur-Bruche, 13 Rue De L Hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 06709819R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709819R0002 a été délivré le 24 juin 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue De L Hopital.
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Dinsheim-sur-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |