Retour aux autorisations de Dinsheim-sur-Bruche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06709818R0002

Permis de démolir n° 06709818R0002 à Dinsheim-sur-Bruche, 9 Rue Du Muhlbach

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709818R0002, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PD n° 06709818R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06709818R0002, délivré le 15 février 2019 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Muhlbach.

Le terrain concerné couvre 372 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Dinsheim-sur-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06709818R0002
Code commune INSEE	67098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Muhlbach à Dinsheim-sur-Bruche (67190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709818R0002, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dinsheim-sur-Bruche

PD n°06709813R0001 Autorisé

101 Rue Du General De Gaulle

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

27 sept. 2013 173 m² foncier

PD n°06709818R0001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

12 févr. 2018 50 m² foncier STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PD n°06709819R0001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

05 mars 2019 26 m² foncier STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PD n°06709819R0002 Autorisé

13 Rue De L Hopital

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

24 juin 2019 355 m² foncier

PD n°06709820R0001 Autorisé

64 Rue Du General De Gaulle

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

22 sept. 2020 153 m² foncier

PD n°06709821R0002 Autorisé

3 A Rue Du Muhlbach

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

13 août 2021 236 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dinsheim-sur-Bruche

Permis de construire à Dinsheim-sur-Bruche

67 autorisations

Permis d'aménager à Dinsheim-sur-Bruche

6 autorisations