Permis de démolir n° 06709724R0003 à Dingsheim, 7 Rue De Bagdad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 06709724R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709724R0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Bagdad.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03381, 03382, 03710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dingsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dingsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709724R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |