Permis de démolir n° 06708721R0002 à Dauendorf, 6 A Rte De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PD n° 06708721R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708721R0002 porte sur un bâtiment situé 6 A Rte De.
Le terrain support du projet couvre 1 746 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Dauendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dauendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708721R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |