Permis de démolir n° 06708720R0001 à Dauendorf, 2 Imp Du Couvent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PD n° 06708720R0001
Demandeur
COMMUNE DE DAUENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708720R0001, délivré le 11 mai 2020 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Imp Du Couvent. La demande émane de COMMUNE DE DAUENDORF.
Le terrain concerné couvre 781 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Dauendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dauendorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAUENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700872
- SIRET
- 21670087200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |