Permis de démolir n° 06708325R0005 à Dambach, 5 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PD n° 06708325R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708325R0005, délivré le 27 novembre 2025 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0597. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Dambach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dambach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708325R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |