Permis de démolir n° 06708323R0002 à Dambach, 5 Rue Du Modenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 06708323R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Modenberg, le permis de démolir n° 06708323R0002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 5 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0373. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Dambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |