Permis de démolir n° 06708316R0001 à Dambach, 14 Rue Du Hohenfels
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 06708316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708316R0001 a été délivré le 21 juin 2016 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Hohenfels.
Le terrain concerné couvre 2 034 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0635, 0669, 0675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Dambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dambach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEHWILLER (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |