Permis de démolir n° 06708315R0002 à Dambach, 6 Rte D Obersteinbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PD n° 06708315R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708315R0002, délivré le 10 septembre 2015 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rte D Obersteinbach.
La parcelle concernée s'étend sur 2 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Dambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708315R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |