Permis de démolir n° 06708122R0002 à Dahlenheim, 3 Rue Des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 06708122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Vignes, le permis de démolir n° 06708122R0002 a été délivré le 6 février 2023 à Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 4 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Dahlenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dahlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAHLENHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |