Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708122R0001

Permis de démolir n° 06708122R0001 à Dahlenheim, 19 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 06708122R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708122R0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 19 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 1 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA108, AA130, AA158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dahlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Dahlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA108 AA130 AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 955 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAHLENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06708122R0001
Code commune INSEE 67081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Principale à Dahlenheim (67310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708122R0001, déposé en mairie de Dahlenheim.

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