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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06707017R0001

Permis de démolir n° 06707017R0001 à Burbach, 9 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707017R0001, déposé en mairie de Burbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PD n° 06707017R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Burbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06707017R0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Fontaines.

La parcelle concernée s'étend sur 2 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01146, 01289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Burbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Burbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01146 01289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burbach Code postal 67260 Identifiant INSEE 67070
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURBACH (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06707017R0001
Code commune INSEE	67070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Fontaines à Burbach (67260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707017R0001, déposé en mairie de Burbach.

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Permis de démolir de la même période à Burbach

PD n°06707014R0001 Autorisé

9 Rue Des Fontaines

Burbach (67260)

03 févr. 2014 1 692 m² foncier

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