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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06707014R0001

Permis de démolir n° 06707014R0001 à Burbach, 9 Rue Des Fontaines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707014R0001, déposé en mairie de Burbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PD n° 06707014R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06707014R0001 a été délivré le 3 février 2014 à Burbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Fontaines.

Le terrain support du projet couvre 1 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Burbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Surface du terrain

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2014

Localisation du projet à Burbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burbach Code postal 67260 Identifiant INSEE 67070
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURBACH (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06707014R0001
Code commune INSEE	67070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Fontaines à Burbach (67260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707014R0001, déposé en mairie de Burbach.

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Permis de démolir de la même période à Burbach

PD n°06707017R0001 Autorisé

9 Rue Des Fontaines

Burbach (67260)

18 sept. 2017 2 676 m² foncier

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