Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706226R0001

Permis de démolir n° 06706226R0001 à Breitenau, 6 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 06706226R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06706226R0001 a été délivré le 5 février 2026 à Breitenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 2 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01223. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Breitenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/02/2026

Localisation du projet à Breitenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breitenau Code postal 67220 Identifiant INSEE 67062
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUBOIS (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06706226R0001
Code commune INSEE 67062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Principale à Breitenau (67220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706226R0001, déposé en mairie de Breitenau.

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